Mentions légales :
IMMOBILIERE LYONNAISE DE GESTION, 23 rue Pierre Corneille – 69006 LYON, SAS au capital de 5000,00 euros
- Numéro d’immatriculation au RCS : SIREN 903337897
- Numéro d’identification à la TVA : FR58903337897
Contacts :
06 20 34 08 03 – amaury.caldairou@regie-ilg.fr
Site internet hébergé par la société INFOMANIAK Network SA – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Bienvenue sur notre site internet Régie ILG (Immobilière Lyonnaise de Gestion).
Avant d’utiliser notre site, veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU »). En accédant ou en utilisant notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser notre site.
-
- Description du service
Notre site internet a pour but de fournir des informations sur nos services de gestion immobilière, de présenter nos biens disponibles à la location, ainsi que de permettre aux utilisateurs de nous contacter pour obtenir des renseignements supplémentaires.
-
- Utilisation du site
a. Accès et utilisation : Vous êtes autorisé à accéder à notre site et à l’utiliser de manière non exclusive, non transférable et uniquement dans le cadre de votre recherche d’informations sur nos services. Vous vous engagez à utiliser notre site conformément aux lois applicables et à ces CGU.
b. Contenu du site : Le contenu présenté sur notre site est fourni à titre informatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer tout contenu sans préavis. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence du contenu.
c. Propriété intellectuelle : Tout le contenu présent sur notre site, y compris les textes, graphiques, logos, images, vidéos, marques commerciales, etc., est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et nous en sommes les propriétaires ou les titulaires des droits. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, reproduire, distribuer ou modifier notre contenu sans notre autorisation écrite préalable.
-
- Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de ces sites tiers et déclinons toute responsabilité à leur égard. Votre utilisation de sites tiers est soumise aux conditions d’utilisation propres à ces sites.
-
- Limitation de responsabilité
a. Exclusion de garanties : Nous ne garantissons pas que notre site sera exempt d’erreurs. Nous ne garantissons pas non plus l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité du contenu présent sur notre site. Vous utilisez notre site à vos propres risques.
b. Limitation de responsabilité : Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l’utilisation de notre site ou de l’impossibilité de l’utiliser.
-
- Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue de notre site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
-
- Dispositions Générales
a. Indépendance des clauses : Si l’une des clauses des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, cette clause sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide et applicable, tout en reflétant dans la mesure du possible notre intention initiale. Les autres clauses demeureront en vigueur.
b. Loi Applicable et juridiction : Les présentes CGU sont régies par les lois de France. Tout litige découlant de ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.Infomaniak